CGV et mentions légales

Conditions générales de vente du site www.piquet-vadon.fr

Version N°1 du 31 décembre 2010

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Françoise Piquet-Vadon ci-dessous nommée "l'Artiste" et le consommateur particulier ou professionnel ci-dessous nommé "l'Acheteur". Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande par l'Acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine exclusivement Corse comprise et pour des livraisons requises également dans cette zone.

Tarifs, modalités de commande et de paiement

Le minimum de commande requis est de 10€ (euros), frais de port non compris. Toute commande inférieure ne sera pas prise en considération. Les prix figurent en euros et sont forfaitaires avec TVA non applicable en vertu de l'article N°293B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix retenus seront ceux affichés à la date d'acceptation de la commande par l'Acheteur. Les frais de port sont forfaitaires quel que soit le montant de la commande et apparaissent dans le panier de l'Acheteur.

La commande est acceptée par l'Acheteur et enregistrée dès les 2 clics de validation de fin de commande.

Les commandes sont payables par chèque à l'ordre de Françoise Piquet-Vadon avec rappel du numéro de commande à l'adresse suivante : Françoise Piquet-Vadon 43 grande rue 69250 FLEURIEU SUR SAONE.

Livraison

La livraison sera effectuée dès réception du chèque de paiement de l'Acheteur et sous un délai de 30 jours maximum, en Colissimo ou en envoi recommandé.
En fonction des articles commandés, celle-ci pourra être fractionnée sans surcoût pour l'Acheteur.
En cas de rupture d'un article, l'Acheteur sera prévenu par l'Artiste et remboursé du montant correspondant à l'article manquant.
Attention : L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Toute livraison reçue endommagée doit être refusée de suite par l'Acheteur à la réception et le motif précis de refus notifié au livreur. Aucun remboursement ne sera effectué sur des articles endommagés retournés par l'Acheteur lui-même.

Propriétés intellectuelles

Françoise Piquet-Vadon est titulaire de l'ensemble des droits d'auteur sur les articles vendus.
L'achat ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévu à l'article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d'un usage à titre privé.
Toute reproduction ou représentation autre que privée doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Artiste qui pourra donner lieu aux paiements de redevances au profit de l'Artiste. Tout manquement à cette demande peut entrainer un délit de contrefaçon puni de deux ans de prison et 150 000€ d'amende.

Correspondance

Toute demande d'information, question ou réclamation devra être adressée :
- par courriel : artiste[at]piquet-vadon.fr
- par voie postale :
Françoise Piquet-Vadon
43 grande rue 69250 FLEURIEU SUR SAONE

Rétractation

L'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Attention, les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine et non détériorés.
Rappel : L'Acheteur doit refuser toute livraison endommagée.

Mentions légales

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'Acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Fichier déclaré à la CNIL le 31 12 2010 sous le numéro 1475232.

Informations

Directeur de la publication :
Françoise Piquet-Vadon

Hébergeur:
SAS OVH
2 rue Kellerman
BP 80157 59100 Roubaix

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